Conformité à la Loi canadienne anti pourriel (LCAP)

De nouvelles mesures d’application de la loi auront de sérieuses conséquences pour les entreprises qui commettent des infractions à la LCAP. Les spécialistes de l’AAM peuvent vous aider à éviter les sanctions et les poursuites.

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ‑ l’une des lois sur les messages électroniques les plus sévères au monde – s’apprête à mettre en œuvre de nouvelles sanctions pécuniaires. De plus, le CRTC peut imposer des sanctions allant jusqu’à 10 millions de dollars par infraction. À noter que les membres de la direction et les administrateurs de l’entreprise sont également tenus responsables d’une infraction.

Voilà de graves répercussions pour un simple courriel! Et toutes vos bonnes intentions ne comptent pas. Ce qui compte, c’est votre capacité de démontrer que vous avez obtenu le consentement du destinataire, que vous avez des registres détaillés à l’appui et que votre personnel a reçu une formation pertinente. En bref, vous devez avoir un programme de conformité à la LCAP. Pour la plupart des organisations, la mise en place d’un tel programme exige toutefois beaucoup de travail et une foule de détails à prendre en considération.

Mais à l’AAM, nous pouvons vous aider. Nous avons lu attentivement le texte législatif et les bulletins du CRTC. Nous pouvons vérifier que votre entreprise respecte pleinement la loi.

Nos programmes sont conçus pour vous aider à toute étape de votre processus de conformité à la LCAP, que vous soyez au début ou à la fin de la mise en œuvre de votre programme. 

Analyse des lacunes  – Ce programme est parfait pour les entreprises qui mettent déjà en œuvre les exigences de la LCAP. Si vous connaissez les divers types de consentement, savez qui est inscrit sur votre liste d’envoi et le mécanisme d’inscription, et avez un guide sur les politiques et les procédures, alors ce programme vous sera utile. L’AAM collaborera avec votre équipe pour cerner les lacunes de votre programme et formulera des recommandations sur les moyens de les régler. 

Conformité à la LCAP – Les termes consentement, désabonnement, tenue de registre et formation du personnel vous font paniquer lorsque vous pensez à votre programme de publicité par courriel? Notre programme complet de conformité à la LCAP est la solution! Laissez‑nous vous aider à créer, étape par étape, un programme complet de conformité. Nous examinerons vos pratiques actuelles, définirons et documenterons les mesures pour assurer la conformité à la LCAP et donnerons une formation à votre personnel. 

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